LA BOÎTE NOIRE SARL au capital de 1000€ – 817 695 554 R.C.S. Lyon, 2 RUE DE LA LIBERTÉ 69160, TASSIN LA DEMI LUNE. La Boîte Noire est une société de restauration/pizzeria.

ARTICLE 1
INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site : laboitenoirepizzeria.com, ci-après appelé « le Site ».

L’adresse web du site : https://www.laboitenoirepizzeria.com/

Le propriétaire du site, ci-après appelé « le Propriétaire » est : LA BOÎTE NOIRE au capital de 1 000 euros dont le siège social est établi au 94 Avenue Félix Faure – 69003 LYON.

Le directeur de publication du site, ci-après appelé le « directeur » est : Lucas VERILHAC

Le site est édité par l’éditeur du site : LA BOÎTE NOIRE, ci-après appelé « l’Éditeur ».

Le site est développé et maintenu par : 3LIE, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 117 cours Gambetta 69003 Lyon – France.

Le site est hébergé par  : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Contact : +33 (0)1 85 54 00 00

 

ARTICLE 2
APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES – OPPOSABILITÉ

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse https://www.laboitenoirepizzeria.com/ (ci-après désigné par « le Site »).

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA BOÎTE NOIRE et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous cliquez sur le bouton de validation « Valider votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par LA BOÎTE NOIRE et ses clients.

ARTICLE 2.b
TERRITOIRE

Les offres d’achat présentes sur le Site sont réservées uniquement au territoire français.

ARTICLE 3
COMMANDES

Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande l’engagent, et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive.

Préalablement à toute validation de sa commande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page web récapitulant le contenu du panier avant validation de la commande. Il suffira le cas échéant au Client d’indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa commande.

Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa commande et accepter les présentes conditions générales de vente. Les commandes sont effectives dès cette validation effectuée. Toute commande ainsi passée est définitive et ne peut être annulée.

Le Client recevra automatiquement, par e-mail, une confirmation écrite de la commande comportant l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques du produit qui lui auront été transmises au stade de la commande, ainsi que le prix total de la commande toutes taxes comprises, et le montant de la TVA.

ARTICLE 4
VENTE D’ALCOOL

La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la commande d’une pizza.
La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acheteur reconnait expressément être majeur.

Dans le cas où l’acheteur serait mineur, aucune remise de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si celles-ci auraient préalablement été payées.

ARTICLE 5
ARCHIVAGE

Un enregistrement automatique des messages électroniques de confirmation de commande adressés au client sera effectué au sein des systèmes informatiques composant la plate-forme de commerce électronique, gérée et administrée par la société LA BOÎTE NOIRE, sur laquelle repose la mise en œuvre du processus de transaction électronique.

Le Client est invité à conserver lui-même une copie de ladite confirmation sur tout support durable approprié et/ou à en effectuer une impression.

ARTICLE 6
DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.

ARTICLE 7
RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant les produits objets de la commande devra être effectuée de préférence via le formulaire ci-après https://www.laboitenoirepizzeria.com/contact/.

ARTICLE 8
OFFRES

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles.

La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone par LA BOÎTE NOIRE afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande.

Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.

ARTICLE 9
RETRAIT

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur du lieu de retrait de la commande, LA BOÎTE NOIRE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de délivrer le produit.

ARTICLE 10
DÉLAI DE PRÉPARATION

Le magasin s’engage à respecter les délais annoncés.

Si néanmoins la préparation de la pizza était soumise à un retard excédant 40 minutes (en comparaison du délai annoncé, de l’heure de disponibilité), nous vous invitons à contacter le magasin via le formulaire de contact cité ci-dessus.

Vous êtes de plus libre, passé ce délai, d’informer le magasin de votre souhait d’annuler la commande.

ARTICLE 11
PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, tels qu’affichés sur les Services en ligne de LA BOÎTE NOIRE. Le Client sera informé des prix applicables avant de payer sa Commande.

Les prix affichés sur les Services en ligne sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte des taux de TVA applicables au jour de la Commande, à savoir :

Pizzas et entrées	10%
Salades	10%
Boissons non alcoolisées	5,5%
Boissons alcoolisées	20%

Tout changement des taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

LA BOÎTE NOIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 12
RESPONSABILITÉ

LA BOÎTE NOIRE dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés sur le Site.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle.

La responsabilité de LA BOÎTE NOIRE ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

LA BOÎTE NOIRE ne saurait être tenue pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence du magasin ou de force majeure.

Si la responsabilité de LA BOÎTE NOIRE découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’elle pourrait être condamnée à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le Client pour les produits se trouvant à l’origine du préjudice.

Le Client est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.

La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des éléments figurant sur le Site, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.

Il est formellement interdit de collecter, utiliser, copier, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments figurant sur le Site, notamment à des fins commerciales.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux textes, scripts, présentation des écrans, logiciels, marques et logos, images, photos, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et s’engage à ne pas les modifier.

Toute autre utilisation non expressément autorisée par écrit par LA BOÎTE NOIRE est strictement interdite.

ARTICLE 14
VIE PRIVÉE

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de LA BOÎTE NOIRE que nous vous invitons à consulter dans l’onglet des conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 15
MOYEN DE PAIEMENT ACCEPTÉS 

Carte Bancaire (sauf carte Maestro et Visa Électron).

Seuls les paiements en euros sont acceptés.

ARTICLE 16
LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français.